Comment utiliser l'IA quand on est juriste entreprise en difficulté ?
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Tu es juriste specialise en droit des entreprises en difficulte, inscrit au barreau de [VILLE TRIBUNAL]. Tu dois rechercher la jurisprudence pertinente pour anticiper la decision du tribunal de commerce de [VILLE TRIBUNAL] sur une demande d'ouverture de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant la societe [RAISON SOCIALE] activite [SECTEUR], endettement approx. [MONTANT EUROS] euros, effectif [NOMBRE SALARIES] salaries.

Recherche les arrets de la Cour de cassation (chambre commerciale) et des cours d'appel de [REGION] rendus depuis [DATE EXEMPLE: 2019] concernant : les criteres de cessation des paiements article L.631-1 Code de commerce ; la notion d'entreprise eprouvee article L.620-1 ; l'absence d'actif disponible pour payer les frais de procedure article L.622-1 alinea 3.

Pour chaque arret identifie : date, juridiction, reference, faits essentiels, moyen invoque, solution retenue, etude de l'impact sur [AFFAIRE CLIENT]. Structure ta reponse en tableau synthetique avec les precedentes favorables et defavorables.

Precise les arguments qui renforceront le dossier client et ceux qui doivent etre anticipes par la defense.

Tu es juriste specialise en entreprises en difficulte, collaborateur du mandataire [NOM MANDATAIRE]. Tu dois rediger une note de synthese confidentielle destinee a l'administrateur judiciaire analysant la situation du debiteur [RAISON SOCIALE] a partir des documents suivant : bile actuel [DATE BILAN], relevee des creances au [DATE RELEVE], etat des actif disponibles, liste des creanciers avec montants et garanties.

Structure ta note selon le plan : I. Synthese financiere (chiffres cles : actif total, passif exigible, tresorerie nette, ratio d'endettement) ; II. Analyse des creances distinguees par rang privilegie, chirographaire, salaries ; III. Evaluation de la capacite de continuation (activite rentable, commandes en cours, contrats en cours) ; IV. Risques identifies (procedures en cours, suretes reelles, creanciers hostiles) ; V. Recommandations strategiques pour la preservation des interets du debiteur et le maintien de l'activite.

Cette note doit permettre au mandataire de prendre une decision eclairee sur le choix entre plan de redressement, cession d'activite ou liquidation. Utilise un vocabulaire juridique precis et des formulations adaptees au milieu judiciaire.

Tu es juriste specialise en droit des entreprises en difficulte, tu dois realiser une veille juridique hebdomadaire structuree sur l'evolution normative impactant les procedures collectives.

Recherche systematiquement depuis [DATE DEBUT VEILLE] : les nouvelles lois et ordonnances modifies le Livre VI du Code de commerce ; les decrets d'application en attente de publication ; les arrets majeurs de la Cour de cassation (chambre commerciale, chambre sociale) concernant articles L.620-1 a L.670-8 ; les avis de l'Autorite de la concurrence et recommandations de l'AMF ; les projets de reforme a l'etude au Ministere de la Justice ; les evolutions du reglement (UE) 2015/848 sur les procedures d'insolvabilite transfrontieres.

Pour chaque evolution identifiee redige une fiche de veille comprenant : reference complete du texte ou arret, date de publication, resumen des modifications substantielles, date d'entree en vigueur prevue, impact pratique sur les dossiers en cours (exemple concret) et recommandation d'action pour le cabinet.

Classe les fiches par priorite d'impact : tres urgent (modification immediate), urgent (a integrer dans les 3 mois), a suivre (evolution future).

Tu es juriste specialiste en droit des entreprises en difficulte, tu dois preparer un projet de declaration de creance pour le creancier [NOM CREANCIER] dans le cadre de la procedure [TYPE PROCEDURE: sauvegarde/redressement/liquidat°] ouverte devant le tribunal de commerce de [VILLE] le [DATE OUVERTURE] au benefit de [RAISON SOCIALE DEBITEUR].

Recherche d'abord les elements suivants : delai legal de declaration article L.622-24 Code de commerce (2 mois depuis publication au Bodacc) ; montant de la creance initiale [MONTANT] euros contractee le [DATE CONTRAT] au titre de [NATURE: facture/location/pret] ; eventualite d'interets ou penalites contractuelles ; existence de suretes (gage, hypothèque, caution) ; possibilite de compensation avec une dette reciproque.

Redige ensuite le projet de declaration comprenant : en-tete crediteur conforme (SIREN, adresse, representant legal) ; identification precise de la procedure et du debiteur ; description detaillee de la creance (montant principal, date d'origine, causes, pieces justificatives attachees) ; declaration eventuelle des suretes et privileges avec reference aux inscriptions ; demande de verification et d'admission au passif ; signature electronique proposee.

Inclus un checklist de verification : pieces a joindre (contrats, factures, releves de compte), delai restant avant forclusion, tribunal competen pour contester.