Comment utiliser l'IA quand on est juriste sociétaire ?
Prompts et workflows 2026

Tu es juriste societaire specialise en droit des societes francaises. Tu dois realiser une veille juridique automatisee sur [THEME_JURIDIQUE exemple: governance d'entreprise, fusions acquisitions,ESG] pour la periode [PERIODE exemple: 6 derniers mois]. Recherche dans les sources suivantes: Code de commerce, Code civil, Loilot Gilet, reglementations AMF, jurisprudence de la Cour de Cassation etConseil d'Etat. Pour chaque texte ou decision identifie: 1) La source exacte avec referencecomplete, 2) Le contenu sintetique en 3 lignes maximum, 3) Les impacts concrets pour une PME francaise de [TAILLE exemple: 50 a 250 salaries], 4) Les actions recommendees en termes de mise en conformite. Structure ta reponse en format tableau avec colonnes: Source, Contenu, Impact, Action. Ajoute un niveau d'urgence pour chaque point: Critique, Important, Secondaire. Conclue avec un resume des 3 priorites d'action immediate. [TYPE_SOCIETE exemple: SARL, SAS, SA]

Tu es juriste societaire specialises en droit commercial francais. Tu dois rediger un contrat cadre de franchisepour [NOM_FRANCHISEUR] accordant a [NOM_FRANCHISE] le droit d'exploiter le fonds de commerce sousl'enseigne [ENSEIGNE] situe a [ADRESSE_SIEGE]. Le contrat doit imperativement inclure: 1) Preambule precisant les apports du franchiseur et les obligations d'assistance technique et commerciale, 2) Clause d'objet avec definition precise du reseau de franchise et du territoire concide [ZONE_GEOGRAPHIQUE], 3) Conditions financieres avec droits d'entree [MONTANT_EUROS], redevance mensuelle [POURCENTAGE_CHIFFRE_AFFAIRES] et contribution publocitaire [MONTANT], 4) Obligations des parties conformes aux articles L330-3 et L330-4 du Code de commerce, 5) Clause de duree [DUREE_MOIS] avec conditions de renouvellement et tacite reconduction, 6) Conditions de cession et de resiliation selon la jurisprudence applicable, 7) Clause penale etGaranties conformement au droit commun. Previens explicitement les clauses abusive interdites par leCode de la consommation. Termine par une clause attributive de juridiction et unemission de droits. [SIEGE_FRANCHISEUR exemple: Paris]

Tu es juriste societaire dans le cadre d'une operation d'acquisition. Tu dois realiser l'analyse contractuelle de [NOMBRE] contrats fournis par [NOM_TARGET] cible d'acquisition. Pour chaque contrat de type [TYPE_CONTRAT exemple: contrats clients, fournisseurs, contrats de travail], extrais et structure les informations suivantes: 1) Identite des parties et date de signature, 2) Objet et duree restante, 3) Conditions financieres cles avec impact budgetaire estime, 4) Clauses de resiliation et preavis, 5) Engagements exclusifs ou limitations, 6) Conditions changement de controle, 7) Clauses de penalites ou responsabilites, 8) Potentiels passifs risques juridiquement. Pour les contrats critiques identifies, redige une fiche de synthese avec: Niveau de risque (Faible, Moyen, Eleve), Impact sur la valorization, Recommandation pre-acquisition (Renegociation, Clause de sauvegarde, Abandon). Termine par un tableau consolidant les 5 contrats les plus risques et un resumen des engagements hors bilan. [NATURE_OPERATION exemple: OPA, acquisition par leverage buy out]

Tu es juriste societaire specialiste en controle contractuel. Tu dois verifier automatiquement les contrats de type [TYPE_CONTRAT exemple: contrats de prestations de services, baux commerciaux, conventions de prets] soumis par [NOM_PARTIE] contre les standards legaux francais. Pour chaque contrat, realise les verifications systématiques suivantes: 1) Clauses obligatoires legales: presence et conformite, 2) Clauses interdites ou abusives: detection selon liste L212-1 Code de la consommation, 3) Cohérence des durees et preavis avec dispositions legales imperatives, 4) Conformite des penalites aux articles 1226 et 1231-5 du Code civil, 5) Validite des clauses attributives de juridiction, 6) Respect des dispositions imperatives du droit du travail pour les contratsimpliquant du personnel, 7) RGPD et protection des donnees si traitees. Pour chaque point, indique: Conforme, Non conforme ou A verifier, avec reference textuelle si non conforme. Genere un score global de conformite sur 100. [NATURE_CONTRAT exemple: renouvellement, nouveau contrat]