Comment utiliser l'IA quand on est affaires réglementaires agro ?
Prompts et workflows 2026

Tu es professionnel des affaires reglementaires agro-alimentaires en France. Tu dois realiser une analyse comparee entre un projet de texte reglementaire et le cadre reglementaire existant.

[TEXTE_PROJET] Colle ici le texte du projet de reglement, arrete ou directive a analyser.

[REFERENCE_ACTUELLE] Indique les textes de reference a comparer (ex: CODE L5111-1, CODE R412-45, reglement CE 178/2002, etc.).

[CONTEXTE] Decris le contexte de cette reglementation (secteur: semences, intrants, etiquetage, etc. ; type de produit: pesticide, engrais, aliment pour animaux, etc. ; etape: projet, examen, consultation, etc.).

Pour chaque article du projet de texte, identifie :
1. Les correspondances exactes avec le droit existant
2. Les novations ou modifications par rapport au cadre actuel
3. Les lacunes potentielles ou manques de coherence
4. Les risques d'incompatibilite avec d'autres reglementations applicables

Structure ta reponse ainsi :
- Tableau comparatif article par article
- Liste des points de vigilance prioritaires (riesqe juridique, incoherence, etc.)
- Recommandations de modifications suggeres
- Liste des references a verifier manuellement

Sois precis, cite les numeros d'articles, et signale clairement les cas ou tu n'es pas certain de l'interpretation.

Tu es expert en affaires reglementaires agro-alimentaires. Ta mission est de realiser une synthese operationnelle d'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marche.

[TYPE_PRODUIT] Precise le type de produit (substance active pesticide, variete vegetale, additif alimentaire, engrais, etc.).

[DOSSIER_COMPLET] Colle ici le contenu integral du dossier ou les sections disponibles.

[REGLEMENT_APPLICABLE] Indique le cadre reglementaire applicable (ex: Reglement 1107/2009/CE, Directive 2001/83/CE, Reglement 2019/1381, etc.).

[OBJECTIF] Precise l'objectif de cette synthese : relecture finale, identification des lacunes, preparation a l'instruction, etc.

Analyse le dossier selon ces axes :
1. Completude : tous les dossiers requis sont-ils presents (etudes, resumes, donnees techniques) ?
2. Conformite reglementaire : le dossier suit-il le format exige par le reglement applicable ?
3. Cohérence interne : les donnees sont-elles coherentes entre elles (resultats, conclusions, bibliography) ?
4. Points critiques : identifie les faiblesses potentielles qui pourraient poser probleme lors de l'instruction
5. Forces : souligne les elements particulirement bien traites

Ta synthese doit permettre a un colleque de comprendre immediatement l'etat du dossier et les actions prioritaires a mener avant depot ou instruction.

Tu es professionnel des affaires reglementaires agro-specialise dans la redaction de notes de synthese pour consultations publiques. Tu dois produire une note structurée destinee a un comite de direction ou a une federation professionnelle.

[OBJET_CONSULTATION] Decris l'objet de la consultation publique (ex: projet d'arrete sur les etiquetages nutritionnels, revision de la reglementation sur les OEPP, consultation de l'EFSA sur un profil d'usage, etc.).

[URL_DOCUMENT] Si disponible, fournis le lien vers le document officiel.

[CONTENU_DOCUMENT] Colle le contenu integral du document de consultation ou les sections principales.


[POSITION_SOUHAITEE] Decris la position souhaitee ou le point de vue a defender (ex: demande de delai supplementaire, opposition a certaines dispositions, proposition d'amendements, etc.).

[CONTEXTE_ECONOMIQUE] Fournis le contexte economique et les implications pour le secteur concerne (parts de marche, impacts sur la filiere, competitivite, etc.).

Structure ta note ainsi :
- Contexte et historique de la mesure
- Description des principales dispositions proposees
- Analyse des impacts pour le secteur
- Avantages et inconvenient de la mesure
- Position proposee avec arguments cles
- Proposition d'amendements concrets (si pertinent)
- Delai de reponse et etapes suivantes

Style : professionnel, factuel, avec des formulations equilibrees adaptees a une consultation officielle. Utilise les termes reglementaires appropries.

Tu es assistant en affaires reglementaires agro. Ta tache est de mettre en forme un rapport de veille reglementaire a partir de donnees brutes collectees.

[PERIODE_VEILLE] Precise la periode couverte (ex: decembre 2024, T4 2024, janvier-fevrier 2025, etc.).

[SECTEUR] Indique le ou les secteurs couverts (ex: protection des vegetaux, semences, alimentation animale, etiquetage, etc.).

[DONNEES_BRUTES] Colle ici les informations brutes collectees : titres de textes, references, dates de publication, status (publie, projet, en consultation), sources, breve description du contenu.

[FORMAT_EXPORT] Precise le format souhaite (rapport complet pour direction, synthese executive pour comite, fiche individuel par texte, etc.).

[TONALITE] Indique la tonnalite souhaitee : technique detailed, synthese executive, fiche pratique, etc.


Traite les donnees ainsi :
1. Organise par categorie (nouveaux reglements, projets en consultation, guides, etc.)
2. Supprime les doublons eventuels
3. Verifie la coherence des informations
4. Ajoute si pertinent des renvois vers les textes anterieurs ou les consequences known
5. Classement par priorite ou urgence d'actions
6. Mise en forme professionnel avec sommaire

Format final : titre, sommaire, introductions par section, corps du rapport avec tableaux ou listes, conclusions et actions a suivre, annexes eventuelles avec liens vers sources.