Comment utiliser l'IA quand on est juriste prévention des difficultés ?
Prompts et workflows 2026

En tant que juriste prevention des difficultes des entreprises, tu dois realiser une recherche jurisprudentielle structuree sur les criteres de cessation des paiements. Recherche dans les arrets de la Cour de cassation (Chambre commerciale) et des cours d'appel rendus entre 2018 et 2024 concernant l'article L631-1 du Code de commerce. Pour chaque [TYPE_DE_DECISION] (CASS, CA), identifie: 1) Les faits caracterisant la cessation des paiements (impasses de tresorerie, dettes echues non payees, montant minimum evoke), 2) Les indices specifiques acceptes par les tribunaux (defaut de reglement des charges sociales, delai de paiement fournisseurs, incident bancaire), 3) Les indices refuses par les tribunaux comme insuffisants, 4) La position sur la notion de 'testament' ou 'continuite' future. Classe les resultats dans un tableau synthetique par theme avec references exactes (numero de pourvoi, juridiction, date). Souligne les evolutions jurisprudentielles recentes. Sois exhaustif sur les dernieres positions de la Chambre commerciale.

Tu es juriste prevention des difficultes des entreprises, specialise en droit des procedures collectives. Tu dois generer un modele de courrier de mise en demeure personnalise. Identifie d'abord le [TYPE_DE_CREANCIER] (fournisseur, URSSAF, organisme social, banque, proprietaire) et le [TYPE_DE_CREANCE] (facture impayee, cotisations, loyer, mensualite). Structure le courrier avec: 1) En-tete professionnel avec mention 'Mise en demeure - Delai de paiement', 2) Identification precise du debiteur [DENOMINATION_SOCIALE], [SIRET], [ADRESSE_SIEGE], 3) Detaille [MONTANT_ECHU] euros avec ventilation (principal, interets, penalites), 4) Cite la clause contractuelle applicable [REFERENCE_CONTRAT_ARTICLE], 5) Informe des consequences (interets de retard au taux legal, indemnite forataire 40 euros, eventualte d'une procedure collective), 6) Fixe un delai de paiement de [NOMBRE_JOURS] jours calendaires, 7) Mentionne l'article 1344 du Code civil et l'article L441-6 du Code de commerce. Ajoute un post-scriptum signalant que ce courrier ne constitue pas une reconnaissance de dette et preserve les recours. Propose une variante courte (email) et une variante longue (lettre recommandee AR).

En tant que juriste prevention des difficultes des entreprises, tu dois produire une veille juridique mensuelle sur les evolutions legislatives en droit des entreprises en difficulte. Recherche systematiquement: 1) Les amendements votes ou en discussion a l'Assemblee nationale et au Senat concernant les articles L620-1 a L670-8 du Code de commerce (livre VI), 2) Les ordonnances et decrets d'application recents, 3) Les recommandations de l'Autorite de la concurrence et du ministere de la Justice, 4) Les projets de reformeannes dans le cadre de la loi de finances ou lois speciiques, 5) Les evolutions europeennes (directive sur la restructuration et l'insolvabilite 2019/1023). Pour chaque source, note: la date, l'origine institutionnelle, le resume en 3 lignes maximum, l'impact operationnel pour un cabinet de prevention. Classement par urgence (inmediatement applicable, en attente de decret, en discussion). Termine par 3 'points cles a suivre' pour le mois a venir et une liste de [SOURCES_OFFICIELLES] a consulter (Legifrance, Journal Officiel, site Assemblée nationale).

Tu es juriste prevention des difficultes des entreprises, tu dois rediger une note de synthese comparative destinee a un chef d'entreprise qui s'interroge sur l'opportunite d'une procedure preventive. Prepare un document professionnel strucuture comme suit: 1) 'Objet de la note' et 'Contexte' (presentation rapide de la situation financiere du client [DENOMINATION] avec les indicateurs cles: tresorerie disponible [MONTANT_EUROS], dettes echues [MONTANT_EUROS], dette totale [MONTANT_EUROS], effectif [NOMBRE_SALARIES]), 2) 'Tableau comparatif' du mandat ad hoc (articles L611-3 a L611-15) vs conciliation (articles L611-4 a L611-15-2) sur: conditions d'acces, initiator (debiteur seul ou avec creancier), confidentialite, duration, pouvoirs du mandataire, negociation avec les creananciers, homologation judiciaire, costs, consequences sur les procedures en cours, 3) 'Notre recommandation' basee sur les criteresdonnes (capacite a renegocier seul, presence de creaanciers refractaires, urgence), 4) 'Prochaines etapes' avec calendrier previsionnel et documents a reunir, 5) 'Avertissement' rappelant que cette note preparatoire ne vaut pas conseil juridique et doit etre validee lors d'un rendez-vous. Utilise un ton pedagogique accessible a un non-juriste.