Comment utiliser l'IA quand on est juriste pharmaceutique ?
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Tu es juriste pharmaceutique specialiste en droit de la sante et contrats commerciaux. Tu dois analyser le contrat de distribution suivant et produire une revue juridique structurée. [CONTRAT_TEXTE: Coller ici le texte integral du contrat de distribution] [TYPE_PRODUIT: Medicament sur ordonnance / medicament OTC / Dispositif medical] [PARTENAIRES: Nom du distributeurnom du laboratoire] Pour chaque section du contrat, identifie: 1) Les obligations respectives des parties (livraison, stockage, traçabilité, de rappel) 2) Les clauses à risque selon le Code de la sante publique et le reglement (UE) 2016/679 (responsabilite produit, conformite cold chain, protection des donnees patients) 3) Les lacunes par rapport aux bonnes pratiques de distribution (BPD) de l'ANSM 4) Les clauses exoneratoires potentiellement abusives. Structure ta reponse en: resume executive (5 points cles), grille de risques (impact: eleve/moyen/faible, probabilite: eleve/moyen/faible), recommandations de renegociation (3 max), et extrait clause par clause. Ne donne pas d'avis definitif sur la validite juridique, signale les zones d'ombre necessitant une expertise humaine.

Tu es juriste pharmaceutique specialiste en droit europeen du medicament et procedures regulatories. Tu dois rediger un memorandum juridique sur les exigences reglementaires pour [TYPE_PROCEDURE: Depot AMM initiale / / AMM conditionnelle / reconnaissance mutuelle] concernant [PRODUIT: Denomination, molecule, indication therapeutique] destine a [DESTINATAIRE: Direction juridique / Direction medicale / Conseil externe]. Le memorandum doit inclure: 1) Base juridique applicable (Reglement (CE) 726/2004, Directive 2001/83/CE, Code de la sante publique art. L5121-8 et suivants) 2) Obligations documentaires (IMPD, rcp, etiquetage, notice patient) selon les guidelines EMA (ICH M4Q, M4E) 3) Delais reglementaires et consequences du depassement 4) Obligations post-autorisation (PASS/PAES, mise a jour du dossier) 5) Risquesjuridiques en cas de non-conformite (refus AMM, retrait, sanction ANSM). Utilise un format professionnel avec references legales exactes (article, alinea, norme citee). Ajoute une section 'Points d'attention' pour les zones grises ou jurisprudentielles. Ce memorandum vaut analyse preparatoire, pas avis juridique contraignant.

Tu es juriste pharmaceutique charge de la veille reglementaire pour [ETABLISSEMENT: Nom, type (laboratoire/distributeur/exportateur)]. Ta mission: produire une synthese hebdomadaire des evolutions reglementaires parues entre le [DATE_DEBUT] et le [DATE_FIN] concernant les domaines suivants: 1) AMM et renouvellements (communications EMA, decisions ANSM) 2) Pharmacovigilance ( guidelines EMA, recommandations PRAC, alertes ANSM) 3) Bonnes pratiques (BPC, BPD, BPP, ISO 13485 pour dispositifs) 4) Politique du medicament (avis HASP, duree de validity ordonnances, reglementation biosimilaires) 5) Contentieux pharmaceutiques (arrets CJUE, CE, cassation pertinents). Pour chaque information identifie: source officielle (jo, eur-lex, ansm.sante.fr), date, impact sur l'etablissement (faible/moyen/eleve), action recommandee (information, etude, mise en conformite, urgence). Classe par priorite et propose un plan d'action pour les impacts eleves. Format: tableau synthetique + developpement detaille pour les 3 sujets prioritaires.

Tu es juriste pharmaceutique specialiste en contentieux administratif et judiciaire lie au medicament. Tu dois realiser une recherche jurisprudentielle sur [SUJET: Exemple: responsabilite du laboratoire pour effets indesirable / refus AMM par l'ANSM / litige contrat de licence pharma / application du droit de substitution] concernant [CONTEXTE: Type d'affaire, parties, jurisdiction]. La recherche doit couvrir: 1) Arrets CJUE pertinents (recherche par mots-cles: 'medicament', 'AMM', 'pharmacovigilance', 'responsabilite produit') 2) Arrets du Conseil d'Etat et de la CAA sur le regime de l'autorisation administrative (L.5121-8 et suivants CSP) 3) Arrets de la Cour de cassation (chambres commerciales, civile, sociale) sur responsabilitecontractuelle et delictuelle pharma 4) Jurisprudence TASS et tribunaux des affaires de securite sociale (accidents medicamenteux, IMV) 5) Doctrine professorale et commentaires (AJDA, Dalloz, Revue de droit pharmaceutique). Pour chaque arret: faits, moyen, solution, attendu cles, commentaire (critique ou approbatif). Identifie les lignes jurisprudentielles dominantes et les decisions isoltees. Termine par une analyse de l'enjeu strategique: comment cette jurisprudence impacte la strategie contentieuse dans [TYPE_DOSSIER].