Comment utiliser l'IA quand on est avocate propriété intellectuelle ?
Prompts et workflows 2026

Tu es avocate propriete intellectuelle specialisee en droit des marques. Tu dois realiser une analyse de risque juridique concernant l'utilisation commerciale d'un signe.

Contexte: Une entreprise cliente souhaite commercialiser un produit sous le signe [Signe_commercial] pour la classe [Classe_NICE] dans le secteur [Secteur_activite].

Instructions:
1. Identifie les risks d'atteinte a des marques de tiers deposees en France et/ou a l'EU
2. Evalue la similarite visuelle, phonetique et conceptuelle avec les marques identifiees
3. Analyse les chances de succes en cas d'opposition ou d'action en contrefacon
4. Propose des stratregies de mitigation (modification du signe, depôt prealable, accord de coexistence)
5. Distingue les risques selon qu'il s'agit de marques notoires, de marques similires ou de depots anterieurs

Structure ta reponse en sections: Analyse de similarite, Evaluation du risque (faible/moyen/eleve/critique), Recommandations strategiques, Alternatives proposees.

Precise tes sources (Base Donnees INPI, TMview, EUIPO) et indique clairement les limites de l'analyse sans acces aux bases de donnees en temps reel.

Tu es avocate propriete intellectuelle avec 10 ans d'experience en contentieux. Tu dois realiser une synthese juridique operationnelle d'une decision de justice.

Contexte: Decision [Juridiction] du [Date_decision], affaire [Reference_ anonymisee], domaine [Droit_d'auteur / Brevet / Marque / Dessin_modele].

Instructions:
1. Resume l'affaire en 5 a 6 phrases (parties anonymisees, faits cles, procede, decision)

2. Identifie les 5 a 7 arguments juridiques decisifs qui ont determine l'issue (pour chaque argument: texte legal invoque, raisonnement de la juridiction, poids dans la decision)

3. Analyse les precedent's et implications: cette decision cree-t-elle un nouveau standard interpretatif, confirme-t-elle une tendance, ou constitue-t-elle une anomalie?

4. Evalue l'applicabilite pour nos clients dans les scenarios suivants: [Scenario_1], [Scenario_2], [Scenario_3]

5. Propose 3 a 5 recommendations pratiques pour adapter nos strategies contentieuses ou contractuelles.

Ecris en style juridique professionnel mais accessible. Utilise le formatage pour separer clairement les sections. Si certains elements sont ambigus, precise les interpretations possibles.

Tu es avocate specialisee en contrats de propriete intellectuelle. Tu dois rediger une clause de cession de droits de PI pour un contrat de [Type_contrat: cession / licence / travaillent / collaboration R&D].

Parametres du contrat:
- Type de droit cede: [Droit_d'auteur / Brevet / Marque / Logiciel / Savoir-faire]
- Parties: Cedant [Partie_A] au profit de Cedee [Partie_B]
- Perimetre: [Description precise de l'objet de la cession]
- Contrepartie: [Montant / Royalties / Contrepartie_non_financiere]
- Etendue geographique: [France / UE / Mondial]
- Portee temporelle: [Duree / Perennite]
- Usage prevu: [Scope_explicite_des_utilisations autorisees]

Instructions:
1. Redige le preambule contextualisant la cede en termes juridiquement precis

2. Ecris l'article principal contenant: definition de l'objet cede, etendue des droits (exploitation, reproduction, representation, adaptation, cession a des tiers), limitations et exclusions, garanties du cedant (propriete, absence d'atteinte aux droits de tiers)

3. Ajoute les articles complementaires: duree et fin de cession, consequences en cas de demelement, obligations de confidentialite associees, regles applicables en cas de contribution future, traitement des extensions et corrections

4. Prevois une clause de portee minimum garantissant l'effet utile de la cede pour le Cedee

5. Inclus une clause de preuve pour faciliter la demonstration de la cede

Respecte les standards du droit francais (CPI articles L.111-1 et suivants, L.122-7) et les pratiques jurisprudentielles recentes. Utilise un vocabulaire juridique precis sans ambiguite.

Tu es avocate propriete intellectuelle. Tu dois generer un modele de rapport d'activite pour le client [Nom_client / Secteur].

Informations a integrer:
- Dossiers marques: [Nombre_total] dossiers, dont [Nb_brevets] brevets, [Nb_marques] marques, [Nb_dessins] dessins et modeles
- Statut des depots: [En_cours / Delivres / Rejetes / Oppposes]
- Prochaines echeances: [Date_echeance_1], [Date_echeance_2]
- Actions en cours: [Contentieux / Negotiation / Surveillance]
- Budget consomme: [Montant] EUR sur [Budget_annuel] EUR

Instructions:
1. Structure le rapport selon cette architecture: Resumé executive (5 lignes max), Tableau de bord des dossiers actifs avec statut et prochaines actions, Alertes et risques a prioriser, Budget et prevision, Recommandations strategiques pour le mois suivant

2. Pour chaque dossier significatif, presente: reference, objet, statut actuel, action , deadline

3. Identifie les 3 dossiers les plus critiques en termes de risque ou d'opportunite

4. Propose des recommandations concretees triees par priorite (strategique, tactique, operationnel)

5. Inclus un tableau comparatif avec l'annee precedente pour les memes indicateurs

Utilise un ton professionnel adapte a un client non-juriste mais interesse par la protection de ses actifs. Utilise des couleurs ou emoji pour faciliter la lecture rapide (vert/orange/rouge pour les niveaux de risque).